Permis de construire Locaux N° 02619817M0146

Permis de construire n° 02619817M0146 à Montélimar pour 124 m² de locaux, 38 chemin de Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 02619817M0146

Demandeur

EAUDACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0146 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé 38 chemin de Fortuneau. EAUDACE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 240 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 505. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Fortuneau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 536 m² à 660 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 660 m²
Total 536 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 660 m²
Total locaux 536 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EAUDACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

EAUDACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831913413
SIRET
83191341300017
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Fortuneau à Montélimar (26200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar