Permis de construire n° 02619817M0146 à Montélimar pour 124 m² de locaux, 38 chemin de Fortuneau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 02619817M0146
Demandeur
EAUDACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0146 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé 38 chemin de Fortuneau. EAUDACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 240 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 505. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Fortuneau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 536 m² à 660 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 660 m² |
| Total | 536 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 660 m² |
| Total locaux | 536 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAUDACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
EAUDACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831913413
- SIRET
- 83191341300017
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Fortuneau à Montélimar (26200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Fortuneau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.