Permis de construire Locaux N° 02619823M0069

Permis de construire n° 02619823M0069 à Montélimar pour 52 m² de locaux, 25 Av Charles De Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 02619823M0069

Demandeur

CONNECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619823M0069 a été délivré le 20 septembre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par CONNECTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 46 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONNECTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
815249446
SIRET
81524944600023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Av Charles De Gaulle, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONNECTE et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0069, déposé en mairie de Montélimar.

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