Permis de construire Locaux N° 02619819M0205

Permis de construire n° 02619819M0205 à Montélimar pour 325 m² de locaux, Daurelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 02619819M0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Daurelle, le permis de construire n° 02619819M0205 a été délivré le 7 février 2020 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT528. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Entrepôt 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Daurelle, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0205, déposé en mairie de Montélimar.

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