Permis de construire Locaux N° 02619822M0034

Permis de construire n° 02619822M0034 à Montélimar pour 146 m² de locaux, 32 Chemin De Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02619822M0034

Demandeur

BRUNEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619822M0034 a été délivré le 25 mai 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Chemin De Fortuneau. Le projet est porté par BRUNEL SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT407, ZT408, ZT524. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 511 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT407 ZT408 ZT524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 358 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 2 504 m²
Total 2 358 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 358 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 2 504 m²
dont Bureaux 108 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 254 m²
dont Entrepôt 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
Total locaux 2 358 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 2 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNEL SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332376003
SIRET
33237600300023
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619822M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Chemin De Fortuneau, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRUNEL SA et accordé le 25 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619822M0034, déposé en mairie de Montélimar.

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