Permis de construire Logement N° 02619817M0149

Permis de construire n° 02619817M0149 à Montélimar pour 84 m² de logement, 141 route de Sauzet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 novembre 2017

Dossier PC n° 02619817M0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0149, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 141 route de Sauzet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 283. Sur la même voie, route de Sauzet, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BÉGUDE-DE-MAZENC (26160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 novembre 2017
Date de dépôt 19/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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