Permis de construire n° 02619817M0147 à Montélimar pour 47 m² de locaux, 198 Rte De Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 02619817M0147
Demandeur
ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619817M0147, délivré le 14 novembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 198 Rte De Marseille. Le demandeur déclaré est ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR857, ZR859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 626 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 626 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514145697
- SIRET
- 51414569700017
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |