Permis de construire Locaux N° 02619813M0043

Permis de construire n° 02619813M0043 à Montélimar pour 61 m² de locaux, 200 Route De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02619813M0043

Demandeur

CAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619813M0043 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 200 Route De Marseille. CAFI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 712 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 342 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 403 m²
Total 1 342 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 747 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 808 m²
Autres activités 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
dont Bureaux 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Total locaux 1 342 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529204950
SIRET
52920495000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVASSE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619813M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Route De Marseille, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAFI et accordée le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619813M0043, déposé en mairie de Montélimar.

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