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Permis de construire Locaux N° 02619823M0070

Permis de construire n° 02619823M0070 à Montélimar pour 940 m² de locaux, 167 Rte De Marseille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 167 Rte De Marseille, à Montélimar (26200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RENARD et accordée le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0070, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 02619823M0070

Demandeur

RENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619823M0070 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 167 Rte De Marseille. La demande émane de RENARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en commerce et activités de service et 614 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT319, BT100, BT3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT319 BT100 BT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Locaux	2 320 m²	940 m²	0 m²	940 m²	3 260 m²
Total	2 520 m²	940 m²	200 m²	740 m²	3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 000 m²	326 m²	326 m²	2 326 m²
Autres activités	320 m²	614 m²	614 m²	934 m²
dont Bureaux	320 m²	614 m²	614 m²	934 m²
Total locaux	2 320 m²	940 m²	940 m²	3 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918589219
SIRET: 91858921900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619823M0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 167 Rte De Marseille, à Montélimar (26200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RENARD et accordée le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0070, déposé en mairie de Montélimar.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

DP n°02619823M0550 Locaux Autorisé

Avenue Gaston Vernier

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

25 oct. 2023 19 m² SDP FG MONTELIMAR

DP n°02619823M0545 Locaux Autorisé

Route De Marseille

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 9 m² SDP

DP n°02619823M0535 Logement Autorisé

9 Rue Raymond Daujat

Montélimar (26200)

Transformation avec diminution

03 nov. 2023 98 m² SDP MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

PC n°02619823M0109 Logement Commencé

6 Ter Route De Saint Paul

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

29 nov. 2023 38 m² SDP

DP n°02619823M0621 Locaux Autorisé

51 Avenue Saint Lazare

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

29 nov. 2023 9 m² SDP BOUCHERIE GARNIER

DP n°02619823M0709 Locaux Autorisé

2 Rue Rodolphe Bringer

Montélimar (26200)

Transformation sans extension

12 janv. 2024 76 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME

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