Permis de construire n° 02619817M0176 à Montélimar pour 126 m² de logement, chemin des Combes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 02619817M0176
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0176 porte sur un projet situé chemin des Combes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 200 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 332 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 745. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Combes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 332 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 200 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 126 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -74 m² | 126 m² |
| Total | 200 m² | 126 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -74 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Permis de construire sur la même voie, chemin des Combes à Montélimar (26200)
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