Déclaration préalable Locaux N° 02619817M0302

Déclaration préalable n° 02619817M0302 à Montélimar pour 11 m² de locaux, Rn7 Avenue de Gournier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier DP n° 02619817M0302

Demandeur

KAP LE TEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619817M0302 porte sur un projet situé Rn7 Avenue de Gournier. Le dossier a été déposé par KAP LE TEIL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 411 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 400, ZR 643, ZR 645. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 411 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 400 ZR 643 ZR 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 540 m² à 1 551 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 551 m²
Total 1 540 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 781 m²
Autres activités 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
dont Entrepôt 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Total locaux 1 540 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAP LE TEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Teil.

Demandeur

KAP LE TEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805100005
SIRET
80510000500026
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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