Déclaration préalable n° 02619817M0302 à Montélimar pour 11 m² de locaux, Rn7 Avenue de Gournier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 02619817M0302
Demandeur
KAP LE TEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 décembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619817M0302 porte sur un projet situé Rn7 Avenue de Gournier. Le dossier a été déposé par KAP LE TEIL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 411 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 400, ZR 643, ZR 645. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 540 m² à 1 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 781 m² |
| Autres activités | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² |
| dont Entrepôt | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAP LE TEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Teil.
Demandeur
KAP LE TEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805100005
- SIRET
- 80510000500026
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZR 400, ZR 643, ZR 645 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.