Permis de construire Locaux N° 02619817M0084

Permis de construire n° 02619817M0084 à Montélimar pour 555 m² de locaux, Rue Louis Delage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 02619817M0084

Demandeur

SCI FABIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0084 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé Rue Louis Delage. Le demandeur déclaré est SCI FABIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW310. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Bureaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828868307
SIRET
82886830700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONLIEU SUR ROUBION (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Delage, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FABIMMO et accordée le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0084, déposé en mairie de Montélimar.

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