Permis de construire Logement N° 02619817M0094

Permis de construire n° 02619817M0094 à Montélimar pour 198 m² de logement, 8 Chemin Des Catalins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juillet 2017

Dossier PC n° 02619817M0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chemin Des Catalins, le permis de construire n° 02619817M0094 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chemin Des Catalins, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619817M0094, déposé en mairie de Montélimar.

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