Permis de construire Logement N° 02619817M0096

Permis de construire à Montélimar pour 1 160 m² de logement - Route D'allan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 02619817M0096

Demandeur

LES JARDINS DE SAINT JAMES

Cette page présente le permis de construire n° 02619817M0096, délivré le 25 juillet 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'allan, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE SAINT JAMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 10, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN12, BN166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN12 BN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 1 160 m² 0 m² 275 m² 0 m² 885 m² 1 234 m²
Total 349 m² 1 160 m² 0 m² 275 m² 0 m² 885 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 10 - 10
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE SAINT JAMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814631438
SIRET
81463143800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'allan, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE SAINT JAMES et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0096, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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