Permis de construire Locaux N° 02619818M0063

Permis de construire n° 02619818M0063 à Montélimar pour 220 m² de locaux, Rue Louis Delage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 02619818M0063

Demandeur

REINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Delage, le permis de construire n° 02619818M0063 a été délivré le 23 juillet 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). REINA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW330, ZW331. L'ensemble des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 303 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW330 ZW331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 480 m²
Total 260 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 480 m²
Total locaux 260 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805178423
SIRET
80517842300010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619818M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Delage, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REINA et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619818M0063, déposé en mairie de Montélimar.

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