Permis de construire Logement N° 02619817M0018

Permis de construire n° 02619817M0018 à Montélimar pour 214 m² de logement, 6 allée des Berberis Les Coteaux de Maupas Lot 3

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 02619817M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0018 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 6 allée des Berberis Les Coteaux de Maupas Lot 3.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 448, AY 449. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/10/2019
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 448 AY 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux De Maupas Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 300 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 19/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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