Permis de construire Logement N° 02619816M0164

Permis de construire n° 02619816M0164 à Montélimar pour 2 465 m² de logement, Chemin De Redondon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 02619816M0164

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619816M0164, délivré le 24 juillet 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Redondon. La demande émane de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM761, ZM762, ZM763. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 857 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

2 465 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM761 ZM762 ZM763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 7 - - 38
- 26,3 % 55,3 % 18,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69316)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Redondon, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 24 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 7 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0164, déposé en mairie de Montélimar.

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