Permis de construire Locaux N° 02619816M0043

Permis de construire n° 02619816M0043 à Montélimar pour 1 401 m² de locaux, 134 Route De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 02619816M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619816M0043 porte sur un projet situé 134 Route De Chateauneuf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² en commerce et activités de service et 281 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 232 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Route De Chateauneuf, à Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0043, déposé en mairie de Montélimar.

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