Permis de construire Locaux N° 02619815M0108

Permis de construire n° 02619815M0108 à Montélimar pour 245 m² de locaux, chemin de la Dame

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0108

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0108 a été délivré le 2 décembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Dame. COMMUNE DE MONTELIMAR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 986 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 225, AL 252, AL 254. Sur la même voie, chemin de la Dame, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 986 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 225 AL 252 AL 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 986 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 548 m² à 1 793 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 793 m²
Total 1 548 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 548 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 793 m²
Total locaux 1 548 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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