Permis de construire Logement N° 02619815M0125

Permis de construire n° 02619815M0125 à Montélimar pour 565 m² de logement, 43 avenue du Teil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0125 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 43 avenue du Teil.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 937 m², le programme représente 565 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 302. La voie, avenue du Teil, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 707 m² à 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 637 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 70 m² 565 m² -635 m² 0 m²
Total 707 m² 0 m² 565 m² 70 m² 565 m² -70 m² 637 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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