Permis de construire Locaux N° 0261982500067

Permis de construire n° 0261982500067 à Montélimar pour 318 m² de locaux, 127 Route De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0261982500067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261982500067 porte sur un projet situé 127 Route De Chateauneuf.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS789, ZS790, ZS791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
16/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS789 ZS790 ZS791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²
Total 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Route De Chateauneuf, à Montélimar (26200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261982500067, déposé en mairie de Montélimar.

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