Permis de construire Logement N° 02619815M0086

Permis de construire n° 02619815M0086 à Montélimar pour 545 m² de logement, 12 chemin de Daurelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0086

Demandeur

TS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0086 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé 12 chemin de Daurelle. TS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 109 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Daurelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789459708
SIRET
78945970800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
26200 (MONTE)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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