Permis de construire Logement N° 02619815M0115

Permis de construire n° 02619815M0115 à Montélimar pour 139 m² de logement, 113 route de Sauzet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0115, délivré le 9 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 route de Sauzet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sur un terrain de 2 287 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 527, ZH 530. La voie, route de Sauzet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 287 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 527 ZH 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 809 m² à 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 35 m² 104 m² 0 m² 0 m² 139 m² 429 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 415 m²
Total 809 m² 35 m² 104 m² 0 m² 104 m² 35 m² 844 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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