Déclaration préalable Logement N° 02619819M0053

Déclaration préalable à Montélimar pour 70 m² de logement - 1Bis Rue Maurice Meyer

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 02619819M0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02619819M0053, accordée le 12 mars 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1Bis Rue Maurice Meyer, Montélimar (26200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Maurice Meyer, Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619819M0053, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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