Permis de construire Locaux N° 02619814M0099

Permis de construire n° 02619814M0099 à Montélimar pour 263 m² de locaux, Avenu De Gournier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0099

Demandeur

GAMBAS ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0099 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Avenu De Gournier. La demande émane de GAMBAS ROYAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 153 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR645, ZR644, ZR643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 153 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR645 ZR644 ZR643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 533 m²
Total 1 533 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 1 270 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 1 533 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBAS ROYAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803081215
SIRET
80308121500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De Gournier, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBAS ROYAL et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619814M0099, déposé en mairie de Montélimar.

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