Permis de construire Locaux N° 02619814M0099

Permis de construire n° 02619814M0099 à Montélimar pour 263 m² de locaux, avenue de Gournier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0099

Demandeur

GAMBAS ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0099 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé avenue de Gournier. La demande émane de GAMBAS ROYAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 153 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 645, ZR 644, ZR 643. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Gournier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 153 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 645 ZR 644 ZR 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 153 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 263 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 263 m² parmi les 1 533 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 533 m²
Total 1 533 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 1 270 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 1 533 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMBAS ROYAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

GAMBAS ROYAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803081215
SIRET
80308121500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZR 645, ZR 644, ZR 643 à Montélimar (26200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Gournier à Montélimar (26200)

L’autre dossier recensé avenue de Gournier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

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