Permis de construire Logement N° 02619814M0082

Permis de construire n° 02619814M0082 à Montélimar pour 183 m² de logement, Chemi Des Troenes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0082

Demandeur

SCI DES TROENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0082, délivré le 15 septembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Troenes. Le demandeur déclaré est SCI DES TROENES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK391. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK106 AK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 98 m² 85 m² 0 m² 85 m² 98 m² 183 m²
Total 85 m² 98 m² 85 m² 0 m² 85 m² 98 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795355999
SIRET
79535599900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Troenes, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TROENES et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619814M0082, déposé en mairie de Montélimar.

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