Permis de construire Logement N° 02619814M0082

Permis de construire n° 02619814M0082 à Montélimar pour 183 m² de logement, chemin des Troenes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0082

Demandeur

SCI DES TROENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0082, délivré le 15 septembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Troenes. SCI DES TROENES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 1 490 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 106, AK 391. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 106 AK 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 85 m² à 183 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 98 m² 85 m² 0 m² 85 m² 98 m² 183 m²
Total 85 m² 98 m² 85 m² 0 m² 85 m² 98 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TROENES, dont l'adresse déclarée est à Pérols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES TROENES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795355999
SIRET
79535599900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar