Permis de construire n° 02619814M0098 à Montélimar pour 57 m² de logement, impasse Theodore Aubanel Lt Le Clos des Lilas - Lot N° 9
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0098 a été délivré le 1 septembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse Theodore Aubanel Lt Le Clos des Lilas - Lot N° 9.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 614. La voie, impasse Theodore Aubanel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lt Le Clos Des Lilas - Lot N° 9
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Theodore Aubanel à Montélimar (26200)
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