Permis de construire n° 02619814M0084 à Montélimar pour 206 m² de logement, 52 avenue d'Espoulette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0084
Demandeur
CHANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0084 a été délivré le 3 septembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 avenue d'Espoulette. La demande émane de CHANOU.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 152 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 686 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 4. Sur la même voie, avenue d'Espoulette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 206 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 54 m² | 206 m² |
| Total | 152 m² | 206 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 54 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHANOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CHANOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530879873
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue d'Espoulette à Montélimar (26200)
L’autre dossier recensé avenue d'Espoulette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.