Permis de construire n° 02619814M0088 à Montélimar pour 4 351 m² de logement, rue du Bouquet Rue Pierre de Saint-Prix
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0088
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0088 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé rue du Bouquet Rue Pierre de Saint-Prix. L'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 23 000 m², le programme représente 4 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 700. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bouquet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Pierre De Saint-Prix
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
| Total | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 48 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 48 |
| Individuels groupés | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 48 | - | - | 48 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Valence Cedex. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 436880520
- SIRET
- 43688052000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26003)
Autres dossiers de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZB 700 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bouquet à Montélimar (26200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Bouquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.