Permis de construire Logement N° 02619814M0088

Permis de construire n° 02619814M0088 à Montélimar pour 4 351 m² de logement, rue du Bouquet Rue Pierre de Saint-Prix

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0088

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0088 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé rue du Bouquet Rue Pierre de Saint-Prix. L'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 23 000 m², le programme représente 4 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 700. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bouquet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 000 m²

Surface créée

4 351 m²

Variation nette

+4 351 m²

Surface totale après

4 351 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/03/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Pierre De Saint-Prix

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 351 m² 4 351 m²
Total 0 m² 4 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 351 m² 4 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 48 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 48 - - 48
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Valence Cedex. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
436880520
SIRET
43688052000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
VALENCE CEDEX (26003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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