Permis de construire Logement N° 02619814M0095

Permis de construire n° 02619814M0095 à Montélimar pour 2 127 m² de logement, 69 Bi Rue Andre Ducatez

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0095

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0095 a été délivré le 16 décembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Bi Rue Andre Ducatez. Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les T2 représentent 21 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 167. Sur la même voie, rue Andre Ducatez, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 11 4 - - 36
- 58,3 % 30,6 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1993
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Autres dossiers de A.S.T. GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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