Permis de construire n° 02619814M0095 à Montélimar pour 2 127 m² de logement, 69 Bi Rue Andre Ducatez
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0095
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0095 a été délivré le 16 décembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Bi Rue Andre Ducatez. Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les T2 représentent 21 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 167. Sur la même voie, rue Andre Ducatez, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 11 | 4 | - | - | 36 |
| - | 58,3 % | 30,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000109
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Ducatez à Montélimar (26200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Ducatez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.