Permis de construire Locaux N° 02619814M0122

Permis de construire n° 02619814M0122 à Montélimar pour 1 197 m² de locaux, rue Emile Monier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 02619814M0122

Demandeur

MONTELISUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0122, délivré le 6 janvier 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Emile Monier. La société de promotion immobilière MONTELISUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 574 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 455, ZS 452. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Monier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 455 ZS 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
dont Bureaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MONTELISUD, une SCCV.

Demandeur

MONTELISUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813250628
SIRET
81325062800019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
2015

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZS 455, ZS 452 à Montélimar (26200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Monier à Montélimar (26200)

L’autre dossier recensé rue Emile Monier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

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