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Permis de construire Locaux N° 02619820M0239

Permis de construire n° 02619820M0239 à Montélimar pour 1 648 m² de locaux, Rue Du Bouquet La Feuillade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bouquet La Feuillade, à Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0239, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 02619820M0239

Demandeur

ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619820M0239 a été délivré le 18 mars 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bouquet La Feuillade. La demande émane de ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 239 m² en commerce et activités de service et 409 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB915. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feuillade

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	1 648 m²
Total	0 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 239 m²	1 239 m²	1 239 m²
Autres activités	409 m²	409 m²	409 m²
dont Bureaux	187 m²	187 m²	187 m²
dont Entrepôt	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	1 648 m²	1 648 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514145697
SIRET: 51414569700017
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS

PC n°00713821D0018 Autorisé

Dossier n° 00713821D0018

Nouvelle construction

20 janv. 2022

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103 Route De Rochemaure

Extension sans transformation

05 juil. 2021

PC n°02619820M0204 Commencé

104 Rte De Chateauneuf

Transformation avec extension

25 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619820M0239
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bouquet La Feuillade, à Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALLIANCE ENERGIE SOLUTIONS et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0239, déposé en mairie de Montélimar.

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