Permis de construire Mixte N° 02619320N0003

Permis de construire n° 02619320N0003 à Montbrun-les-Bains pour 415 m² de logement et locaux, La Condamine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 02619320N0003

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619320N0003 porte sur un projet situé La Condamine. Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H588, H592, H591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H588 H592 H591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 30 m² 340 m² 35 m² 295 m² 40 m² 370 m²
Locaux 168 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² -45 m² 123 m²
Total 498 m² 30 m² 385 m² 35 m² 385 m² -5 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² -45 m² 123 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² -45 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619320N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Condamine, à Montbrun-les-Bains (26570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619320N0003, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

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