Retour aux permis de construire de Montbrun-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 02619321N0001

Permis de construire à Montbrun-les-Bains pour 96 m² de locaux - Grand Vigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Vigne, Montbrun-les-Bains (26570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VIAL ET FILS et accordé le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619321N0001, instruit par la commune de Montbrun-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 02619321N0001

Demandeur

SARL VIAL ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619321N0001, délivré le 9 juin 2021 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Vigne, Montbrun-les-Bains (26570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VIAL ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

15/04/2022

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VIAL ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413216730
SIRET: 41321673000023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LES PILLES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619321N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Vigne, Montbrun-les-Bains (26570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VIAL ET FILS et accordé le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619321N0001, instruit par la commune de Montbrun-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbrun-les-Bains

PC n°0261932500004 Logement Autorisé

120 Rue Petite Fontaine

Montbrun-les-Bains (26570)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0261932500002 Logement Autorisé

Le Clot

Montbrun-les-Bains (26570)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 100 m² SDP

PC n°02619324N0009 Locaux Autorisé

1530 Route De La Gabelle Col De Boucard

Montbrun-les-Bains (26570)

Extension sans transformation

11 avr. 2025 155 m² SDP LA BERGERIE DE L'OLIVIER

PC n°0261932500001 Logement Autorisé

Le Clot

Montbrun-les-Bains (26570)

Nouvelle construction

06 mars 2025 99 m² SDP

PC n°02619324N0008 Logement Autorisé

Route Du Clos Le Clot

Montbrun-les-Bains (26570)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 103 m² SDP

PC n°02619324N0001 Logement Autorisé

Le Chabrerieux (D 542)

Montbrun-les-Bains (26570)

Transformation sans extension

13 août 2024 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbrun-les-Bains

Permis d'aménager à Montbrun-les-Bains

1 autorisation

Permis de démolir à Montbrun-les-Bains

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbrun-les-Bains

Autres types d'autorisations à Montbrun-les-Bains

Caractéristiques du projet