Permis de construire Locaux N° 02618319D0003

Permis de construire n° 02618319D0003 à Mirabel-et-Blacons pour 310 m² de locaux, 1275 Avenue Des Trois Becs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 02618319D0003

Demandeur

SCI CHATEAU DE BLACONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618319D0003 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 1275 Avenue Des Trois Becs. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE BLACONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 310 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH166, AH168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-et-Blacons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 324 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

2 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165 AH166 AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Locaux 1 335 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 645 m²
Total 1 743 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 645 m²
dont Hôtels 1 335 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 645 m²
Total locaux 1 335 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 645 m²

Ce dossier crée 310 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE BLACONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451275614
SIRET
45127561400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRABEL ET BLACONS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618319D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1275 Avenue Des Trois Becs, à Mirabel-et-Blacons (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHATEAU DE BLACONS et accordée le 22 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618319D0003, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

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