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Permis de construire Locaux N° 02618319D0003

Permis de construire à Mirabel-et-Blacons pour 620 m² de locaux - 1275 Avenue Des Trois Becs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1275 Avenue Des Trois Becs, Mirabel-et-Blacons (26400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE BLACONS et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618319D0003, instruit par la commune de Mirabel-et-Blacons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 02618319D0003

Demandeur

SCI CHATEAU DE BLACONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02618319D0003, délivré le 22 juillet 2019 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1275 Avenue Des Trois Becs, Mirabel-et-Blacons (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE BLACONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en hébergement hôtelier, 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH166, AH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 324 m²

Surface existante avant

3 078 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

3 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165 AH166 AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Locaux	2 670 m²	620 m²	620 m²	3 290 m²
Total	3 078 m²	620 m²	620 m²	3 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 335 m²	310 m²	310 m²	1 645 m²
Commerce et services	1 335 m²	310 m²	310 m²	1 645 m²
Total locaux	2 670 m²	620 m²	620 m²	3 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE BLACONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451275614
SIRET: 45127561400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIRABEL ET BLACONS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02618319D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1275 Avenue Des Trois Becs, Mirabel-et-Blacons (26400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE BLACONS et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618319D0003, instruit par la commune de Mirabel-et-Blacons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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