Permis de construire Mixte N° 02618319D0002

Permis de construire n° 02618319D0002 à Mirabel-et-Blacons pour 577 m² de logement et locaux, Avenue Des Trois Becs - Us Quartier Les Foulons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 02618319D0002

Demandeur

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02618319D0002 a été délivré le 26 juin 2019 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Trois Becs - Us Quartier Les Foulons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD364, AD585, AD581. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-et-Blacons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 309 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

-269 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD364 AD585 AD581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Foulons

Territoires administratifs

Commune
Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 142 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 846 m² 0 m² 260 m² 444 m² 402 m² -586 m² 260 m²
Total 846 m² 175 m² 402 m² 444 m² 402 m² -269 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 846 m² 0 m² 0 m² 444 m² 402 m² -846 m² 0 m²
dont Entrepôt 846 m² 0 m² 0 m² 444 m² 402 m² -846 m² 0 m²
Total locaux 846 m² 0 m² 260 m² 444 m² 402 m² -586 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601835
SIRET
21260183500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MIRABEL ET BLACONS (26400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618319D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Trois Becs - Us Quartier Les Foulons, à Mirabel-et-Blacons (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618319D0002, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

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