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Permis de construire Locaux N° 02618318D0009

Permis de construire n° 02618318D0009 à Mirabel-et-Blacons pour 16 m² de locaux, 830 Chemin Sans Souci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 830 Chemin Sans Souci, à Mirabel-et-Blacons (26400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING VAL DROME SOLEIL et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618318D0009, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02618318D0009

Demandeur

CAMPING VAL DROME SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618318D0009 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 830 Chemin Sans Souci. La demande émane de CAMPING VAL DROME SOLEIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E167, E43, E169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-et-Blacons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 395 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E167 E43 E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	16 m²	16 m²	16 m²
dont Hôtels	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	16 m²	16 m²	16 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING VAL DROME SOLEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399662972
SIRET: 39966297200013
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: MIRABEL ET BLACONS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02618318D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 830 Chemin Sans Souci, à Mirabel-et-Blacons (26400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING VAL DROME SOLEIL et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618318D0009, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

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