Déclaration préalable n° 02618316D0006 à Mirabel-et-Blacons pour 12 m² de locaux, 1175 Avenue Des Trois Becs

DP n°02618320D0011 Autorisé

24 juil. 2020

1175 Avenue Des Becs

DP n°02618313D0004 Autorisé

11 juin 2020

Dossier n° 02618313D0004

DP n°02618316D0004 Locaux Autorisé

15 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02618316D0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1175 Avenue Des Trois Becs, à Mirabel-et-Blacons (26400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GERVANNE CAMPING et accordé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618316D0006, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mirabel-et-Blacons

Boudra - Pirpit

PC n°02618316D0001 Logement Terminé

19 févr. 2016 12 m² SDP

30 Chemin Du Serre Lotissement Les Trois Becs Lot N_ 6

PC n°02618316D0004 Logement Terminé

02 mars 2016 119 m² SDP

25 Chemin Du Serre Lot 7 Lotissement Les Trois Becs

PC n°02618316D0005 Logement Commencé

23 mars 2016 91 m² SDP

30 C Chemin Du Soleil Lotissement Les Trois Becs Lot N_ 11

PC n°02618316D0007 Logement Autorisé

14 avr. 2016 94 m² SDP

Rue De La Drome

PC n°02618316D0010 Logement Terminé

15 avr. 2016 97 m² SDP

185 Chemin Du Serre