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Permis de construire Locaux N° 02618314D0004

Permis de construire n° 02618314D0004 à Mirabel-et-Blacons pour 69 m² de locaux, 1275 Avenue Des Trois Becs Le Chateau De Blacons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1275 Avenue Des Trois Becs Le Chateau De Blacons, à Mirabel-et-Blacons (26400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ARBRE DE VIE et accordé le 20 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618314D0004, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 02618314D0004

Demandeur

L'ARBRE DE VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618314D0004 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 1275 Avenue Des Trois Becs Le Chateau De Blacons. L'ARBRE DE VIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH166, AH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-et-Blacons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 745 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165 AH166 AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau De Blacons

Territoires administratifs

Commune: Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Locaux	1 494 m²	69 m²	69 m²	1 563 m²
Total	1 874 m²	69 m²	69 m²	1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 469 m²	0 m²	0 m²	1 469 m²
dont Hôtels	1 469 m²	0 m²	0 m²	1 469 m²
Autres activités	25 m²	69 m²	69 m²	94 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
dont Entrepôt	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	1 494 m²	69 m²	69 m²	1 563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARBRE DE VIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379240146
SIRET: 37924014600017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MIRABEL ET BLACONS (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02618314D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 745 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1275 Avenue Des Trois Becs Le Chateau De Blacons, à Mirabel-et-Blacons (26400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ARBRE DE VIE et accordé le 20 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618314D0004, déposé en mairie de Mirabel-et-Blacons.

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PC n°02618314D0007 Logement Commencé

120 Chem Du Soleil 8 Lot La Colline

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