Permis de construire n° 0261762500008 à Marsanne pour 244 m² de locaux, 465 chemin du Clos
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PC n° 0261762500008
Demandeur
EARL LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261762500008, délivré le 22 mai 2026 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 465 chemin du Clos. Le projet est porté par EARL LE CLOS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 938 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 93, YB 95, YB 72. Sur la même voie, chemin du Clos, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 564 m² |
| Total | 320 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 564 m² |
| Total locaux | 320 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CLOS, dont l'adresse déclarée est à Marsanne. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LE CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401850219
- SIRET
- 40185021900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARSANNE (26740)
Autres dossiers de EARL LE CLOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261762500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Clos à Marsanne (26740)
L’autre dossier recensé chemin du Clos depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.