Déclaration préalable Locaux N° 02617614M0006

Déclaration préalable n° 02617614M0006 à Marsanne pour 4 m² de locaux, 465 Chem du Clos

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier DP n° 02617614M0006

Demandeur

EARL LE CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2014 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02617614M0006 porte sur un projet situé 465 Chem du Clos. La demande émane de EARL LE CLOS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YB 82. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE CLOS, dont l'adresse déclarée est à Marsanne. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EARL LE CLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401850219
SIRET
40185021900015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSANNE (26740)

Autres dossiers de EARL LE CLOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617614M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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