Déclaration préalable n° 0261762600027 à Marsanne pour 11 m² de locaux, 15 Impasse Des Santeurs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0261762600027
Demandeur
MAS DE LA VIVANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2026 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261762600027 porte sur un projet situé 15 Impasse Des Santeurs. Le dossier a été déposé par MAS DE LA VIVANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL60. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
| Total | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
| Total locaux | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DE LA VIVANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953621422
- SIRET
- 95362142200021
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
Autres dossiers de MAS DE LA VIVANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261762600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |