Permis de construire Logement N° 0261762600003

Permis de construire n° 0261762600003 à Marsanne pour 1 005 m² de logement, chemin des Buis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0261762600003

Demandeur

CARRE MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261762600003 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé chemin des Buis. Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE MOLIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 467 m², le programme représente 1 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 682. Sur la même voie, chemin des Buis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 467 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 467 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 005 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 12.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 5 2 - 12
- - 41,7 % 41,7 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE MOLIERE, une SCCV.

Demandeur

CARRE MOLIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824758239
SIRET
82475823900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261762600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Buis à Marsanne (26740)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsanne

Autres types d'autorisations à Marsanne