Permis de construire Locaux N° 02617424T0003

Permis de construire n° 02617424T0003 à Margès pour 629 m² de locaux, Route De Pangons Les Pangons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 02617424T0003

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617424T0003 porte sur un projet situé Route De Pangons Les Pangons. REFRESCO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC82, ZC88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 732 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90 ZC82 ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pangons

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
dont Entrepôt 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328024187
SIRET
32802418700010
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARGES (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617424T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pangons Les Pangons, à Margès (26260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REFRESCO FRANCE et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617424T0003, déposé en mairie de Margès.

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