Permis de construire Locaux N° 02617418T0009

Permis de construire n° 02617418T0009 à Margès pour 428 m² de locaux, Route Les Pangons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 02617418T0009

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617418T0009 porte sur un projet situé Route Les Pangons. Le dossier a été déposé par REFRESCO FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC88, ZC90. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 732 m²

Surface existante avant

33 801 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

34 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC82 ZC88 ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 801 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 34 229 m²
Total 33 801 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 34 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 801 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 34 229 m²
dont Industrie 33 801 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 34 229 m²
Total locaux 33 801 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 34 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328024187
SIRET
32802418700028
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARGES (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617418T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Les Pangons, à Margès (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REFRESCO FRANCE et accordé le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617418T0009, déposé en mairie de Margès.

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