Déclaration préalable Locaux N° 02617424T0014

Déclaration préalable n° 02617424T0014 à Margès pour 9 m² de locaux, 765 Route Des Dauphins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 02617424T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2024 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02617424T0014 porte sur un projet situé 765 Route Des Dauphins.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH215. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²
Total 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 42 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 51 m²
dont Entrepôt 42 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 51 m²
Total locaux 122 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAZ (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617424T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 765 Route Des Dauphins, à Margès (26260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617424T0014, déposé en mairie de Margès.

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