Permis de construire Locaux N° 02617413V0005

Permis de construire n° 02617413V0005 à Margès pour 389 m² de locaux, 2885 Rte Des Pangons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 02617413V0005

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617413V0005 a été délivré le 11 septembre 2013 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2885 Rte Des Pangons. Le dossier a été déposé par REFRESCO FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC92, ZC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 403 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

14 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC97 ZC92 ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 403 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 14 792 m²
Total 14 403 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 14 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 403 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 14 792 m²
dont Bureaux 1 880 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 2 269 m²
dont Industrie 12 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 523 m²
Total locaux 14 403 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 14 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328024187
SIRET
32802418700010
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARGES (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617413V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2885 Rte Des Pangons, à Margès (26260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REFRESCO FRANCE et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617413V0005, déposé en mairie de Margès.

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