Permis de construire n° 02617418T0010 à Margès pour 85 m² de locaux, 2885 Route Des Pangons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 02617418T0010
Demandeur
REFRESCO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617418T0010, délivré le 21 décembre 2018 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2885 Route Des Pangons. REFRESCO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC88, ZC90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Margès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 229 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 34 314 m² |
| Total | 34 229 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 34 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 229 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 34 314 m² |
| dont Industrie | 34 229 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 34 314 m² |
| Total locaux | 34 229 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 34 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REFRESCO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328024187
- SIRET
- 32802418700028
- Code APE (NAF)
- 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARGES (26260)
Autres dossiers de REFRESCO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617418T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |