Permis de construire Logement N° 02617413V0006

Permis de construire n° 02617413V0006 à Margès pour 153 m² de logement, 2850 Rte Des Dauphins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PC n° 02617413V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2013 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617413V0006 porte sur un projet situé 2850 Rte Des Dauphins.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1126, A1124. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1126 A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 32 m²
Total 185 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617413V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2850 Rte Des Dauphins, à Margès (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617413V0006, déposé en mairie de Margès.

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