Permis de construire Locaux N° 0261702400012

Permis de construire n° 0261702400012 à Malissard pour 13 695 m² de locaux, 18 avenue du Guimand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0261702400012

Demandeur

A DE LA BASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261702400012 a été délivré le 9 septembre 2024 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 avenue du Guimand. A DE LA BASTILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 13 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 361 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 91, ZA 92, ZA 93. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Guimand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 361 m²

Surface créée

13 695 m²

Variation nette

+13 695 m²

Surface totale après

13 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 91 ZA 92 ZA 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 695 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 13 092 m² d'entrepôt et 603 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 695 m² 13 695 m²
Total 0 m² 13 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 695 m² 13 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 695 m² 13 695 m²
dont Bureaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 092 m² 13 092 m²
Total locaux 0 m² 13 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 695 m² 13 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A DE LA BASTILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

A DE LA BASTILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844035543
SIRET
84403554300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de A DE LA BASTILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles ZA 91, ZA 92, ZA 93 à Malissard (26120)

Permis de construire sur la même voie, avenue du Guimand à Malissard (26120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malissard

Autres types d'autorisations à Malissard