Permis de construire n° 0261702400012 à Malissard pour 13 695 m² de locaux, 18 avenue du Guimand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 0261702400012
Demandeur
A DE LA BASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261702400012 a été délivré le 9 septembre 2024 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 avenue du Guimand. A DE LA BASTILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 13 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 361 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 91, ZA 92, ZA 93. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Guimand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 361 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 695 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 13 092 m² d'entrepôt et 603 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 695 m² | 13 695 m² |
| Total | 0 m² | 13 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 695 m² | 13 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 695 m² | 13 695 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 13 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 092 m² | 13 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 695 m² | 13 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A DE LA BASTILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
A DE LA BASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844035543
- SIRET
- 84403554300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Autres dossiers de A DE LA BASTILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261702400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles ZA 91, ZA 92, ZA 93 à Malissard (26120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Guimand à Malissard (26120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Guimand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.