Permis de démolir n° 0261702300001 à Malissard, 18 Rue Du Guimand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 0261702300001
Demandeur
A DE MALISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0261702300001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Guimand. Le projet est porté par A DE MALISSARD.
La parcelle concernée s'étend sur 30 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA91, ZA92, ZA93. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Malissard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Malissard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A DE MALISSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803106335
- SIRET
- 80310633500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |